Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions encadrent les prestations de création de sites, d’automatisation, de conseil et le service Axone. Le devis accepté précise la prestation effectivement commandée et prévaut en cas de disposition particulière.

2. Formation du contrat

La demande transmise sur le site ne constitue pas une commande. Le contrat est formé après émission puis acceptation expresse du devis et, lorsque prévu, encaissement de l’acompte ou du paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. Les modalités, l’échéancier, l’acompte et le délai de paiement figurent sur le devis. À défaut d’accord particulier entre professionnels, les règles légales de paiement s’appliquent. Les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement seront précisées sur les documents contractuels.

4. Axone

• Pilot : 149 € HT, paiement unique, 30 jours, jusqu’à 100 nouveaux contacts, une seule souscription par entreprise, sans renouvellement automatique.
• Growth : 299 € HT par mois, engagement initial de 3 mois, jusqu’à 250 nouveaux contacts par mois.
• VIP : 790 € HT par mois, jusqu’à 600 nouveaux contacts par mois, sous réserve du contrôle de capacité.

Les quotas portent sur de nouveaux contacts uniques et vérifiés. Les relances ne consomment pas de nouveaux contacts. Aucun résultat commercial ou chiffre d’affaires n’est garanti.

5. Collaboration du client

Le client fournit des informations exactes, valide les contenus dans les délais convenus et s’assure qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis.

6. Délais

Les délais sont précisés au devis. Ils peuvent être ajustés lorsqu’une validation, un contenu, un accès ou une information attendue du client manque.

7. Propriété intellectuelle

Les droits et conditions de cession sont précisés dans le devis. Les outils, méthodes, composants génériques, marques et savoir-faire antérieurs restent la propriété de leur titulaire.

8. Responsabilité

LGPRODIGITAL est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne peut être engagée pour un résultat commercial non atteint, une interruption provenant d’un tiers ou une utilisation non conforme. Les limites définitives doivent être validées juridiquement avant commercialisation.

9. Résiliation et litiges

Les conditions de suspension, résiliation et remboursement figurent dans le devis ou les conditions particulières. Le droit français s’applique. Une tentative de résolution amiable précède toute action. Si des consommateurs sont acceptés, les coordonnées du médiateur de la consommation devront être ajoutées.